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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour le 1er Septembre 2022.

Bienvenue sur OPERON GROUP

Les présentes conditions d’utilisation décrivent les conditions générales régissant votre accès et votre utilisation des services offerts par OPERON GROUP SARL notamment des fonctionnalités de site internet, produits et services quand vous visitez le site internet Operon-group.com.

Tout accès et/ou utilisation du site www.operon-group.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Merci de prendre connaissance de ces conditions attentivement avant d’utiliser les services Operon Group. En utilisant les services Operon Group, vous acceptez d’être soumis sans réserve aux présentes conditions. Operon Group offre un large panel de services, des conditions additionnelles peuvent donc s’appliquer aux présentes. Lorsque vous êtes amené à utiliser un service Operon Group (par exemple, votre Profil, les chèques-cadeaux ou les applications Operon Group pour mobile), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce service Operon Group (« Conditions du service »).

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Quand vous utilisez les services Operon Group ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos terminaux, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous utilisons des moyens tels que le courrier électronique, SMS, messages de notification dans l’application, sur le site internet ou à travers d’autres services Operon Group. Vous acceptez implicitement que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communiquer par écrit, et par conséquent sont contractuels à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION

Lorsque vous utilisez les services Operon Group, nous pouvons être amenés à vous recommander des produits et des services, comprenant des publicités de tiers susceptibles de vous intéresser. Notre système identifiera vos préférences afin de personnaliser votre expérience.

PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tout contenu présent et rendu accessible à travers les Services Operon Group, notamment le contenu textuel, graphique, sonores, numériques et compilations de données est la propriété de Operon Group, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit international de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données.

Toute extraction et/ou utilisation partielle ou totale du contenu de tout service Operon Group sans notre autorisation expresse et écrite est interdite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque service Operon Group, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : Nos prix et nos listes de produits) d’un service Operon Group sans notre accord express et écrit.

BREVETS

Les brevets détenus par Operon Group Sarl s’appliquent à l’ensemble des services Operon Group Sarl et affiliés, aux sites internet, applications, logiciels et aux fonctionnalités rendus accessibles par votre utilisation de nos services.

LICENCE ET ACCES

OPERON GROUP SARL, affiliés et fournisseurs sous réserve du respect des présentes Conditions d’Utilisation, des Conditions des services et du paiement de toutes les sommes applicables, vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable pour l’accès et pour une utilisation personnelle et non commerciale de ses services. Cette licence limitée n’inclut en aucun cas le droit d’utilisation d’un service Operon Group et de son contenu pour la vente ou toute utilisation commerciale. Cette restriction comprend toute collecte, utilisation de listing produit, description, prix et toutes informations contenues ou dérivées d’un service Operon Group et affiliés, d’informations aspirées d’un compte pour un autre commerçant/vendeur ; ou de toute utilisation de robot d’aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données.

Aucun service Operon Group Sarl et affiliés ne doit pas être copié, reproduit, vendu, échangé, visité ou utilisé pour à des fins commerciaux sans autorisation expresse et écrite.

L’utilisation de technique de cadrage (framing) est interdite pour insérer toute marque, logo, contenu textuel, vidéo, ensemble dénommé tout contenu de Operon Group Sarl sans notre autorisation expresse et écrite. Cette restriction concerne également l’utilisation de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de Operon Group Sarl.

Vous devez utiliser les services Operon Group Sarl et affiliés de manières appropriés, dans l’usage autorisé par la loi. Toute utilisation illégale des Services Operon Group Sarl et affiliés est scrupuleusement interdite. Tout contrevenant qui ne respecte pas ces conditions d’utilisation perdra les licences accordées.

VOTRE COMPTE

Dans l’utilisation de nos services, vous pourriez avoir besoin d’un compte personnel Operon Group. L’accès à certaines fonctionnalités nécessitera la connexion à votre compte personnel auquel devra être associé une méthode de paiement valide. En cas de problème pour utiliser la méthode de paiement concernée, nous pourrons utiliser toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte.

Lorsque vous utilisez les services Operon Group Sarl et affiliés, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte, de la restriction d’accès de vos terminaux, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe.

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé. Vous avez l’obligation de nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que vos identifiants de connexion sont connus par quelqu’un d’autre ou s’ils sont utilisés ou susceptibles de l’être de manière inappropriée et non autorisée.

Vous devez tenir à jour vos informations de compte. Vous êtes par conséquent responsable des informations fournies et répondez de leur validité. Vos informations personnelles sont disponibles en partie à la section mon compte du site internet ou de l’application.

Vous ne devez pas utiliser un quelconque service Operon Group :

(i) d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un Service Operon Group

(ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou

(iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou de modifier du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d’utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de OPERON GROUP SARL.

COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Les utilisateurs/visiteurs peuvent laisser des commentaires, ou tout contenu du moment où ce dernier n’est pas de caractère illicite, illégal, diffamatoire, politique, commercial, ou tout autre forme et pratiques considérées comme du « spam ».

Vous ne devez en aucun cas, pour quelque raison que ce soit utiliser de fausses informations, usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou mentir sur l’origine d’une carte de paiement et son contenu. Operon Group se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu.

Au cas où un contenu présent sur les Services OPERON GROUP SARL et affiliés enfreindrait vos droits de propriété intellectuelle, nous vous prions de nous le notifier en utilisant le formulaire de Notification adéquat.

Lorsque vous laissez sur notre site internet ou application, un commentaire quel que soit sa forme (images, audio, vidéo ensemble dénommé le « contenu »), vous accordez à OPERON GROUP SARL,

(i) une licence non-exclusive et gratuite pour traduire, publier, reproduire et modifier ce contenu dans le monde entier (incluant le droit de sous-licencier ces droits à des tiers); et

(ii) le droit d’utiliser le nom que vous avez utilisé en lien avec ce contenu. Cependant, aucuns droits moraux ne sont transférés par l’effet de cette clause.

Vous pouvez supprimer votre contenu public ou lorsque la fonctionnalité est offerte, modifier dans les paramètres la visibilité afin de ne le rendre accessible qu’aux personnes de votre choix.

Vous déclarez être le propriétaire ou à défaut avez les droits sur tout le contenu que vous publiez ; vous garantissez qu’à la date de publication du contenu ou du matériel :

(i) le contenu et le matériel est exact,

(ii) l’utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne contrevient pas à l’une des règles et usages de OPERON GROUP SARL et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale.

Vous acceptez et vous vous engagez à indemniser et exonérer OPERON GROUP SARL et affiliés de toute pertes, dommages, réclamations, engagements (y compris les frais judiciaires sur la base d’une indemnisation intégrale) pouvant résulter, directement ou indirectement, d’une réclamation résultant d’une action d’un tiers contre OPERON GROUP SARL en lien avec le contenu ou matériel que vous avez fourni.

REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

OPERON GROUP SARL respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez être victime de violation d’un de vos droits de propriété intellectuelle, nous vous prions de prendre contact avec nos services via le formulaire de contact approprié.

CONDITIONS LOGICIELLES DE OPERON GROUP

A toutes ces conditions d’Utilisation, s’ajoutent celles relatives à tous les logiciels (y compris les mises à jour, évolutions du logiciel et toutes documentations y afférentes) que nous rendons disponibles par votre utilisation des Services Operon Group (ci-après « Logiciels Operon Group»).

AUTRES ENTREPRISES

Des utilisateurs autres que Operon Group proposent leurs offres et services, vendent en ligne des produits sur ce site internet. Nous fournissons des liens vers des sites de sociétés affiliées. Néanmoins, OPERON GROUP SARL n’est responsable ni de l’examen ni de l’évaluation de tout contenu disponible sur les supports numériques de ces affiliés ou entreprises. Par conséquent, nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises ou particuliers. De la même manière, nous n’assumons aucune responsabilité ou obligation découlant du contenu de leurs sites internet.

Vous êtes informé quand un tiers est impliqué dans votre transaction, et nous pouvons partager vos informations en lien avec cette transaction avec ce tiers. Vous devez examiner leurs politiques de confidentialité et autres conditions d’utilisation avec attention.

CLAUSE DE NON RESPONSABILITE

Operon Group fera de son mieux pour assurer la disponibilité de ses Services. Toutefois, du fait de la nature d’internet, nous ne pourrons garantir cette disponibilité à 100%. Votre accès aux services de Operon Group pourrait être limité périodiquement pour permettre une maintenance ou réparation du système. Nous nous efforcerons d’écourter la durée de ces suspensions.

Operon Group dans le cadre de la fourniture de ses services et des relations qui la lie avec les professionnels, n’est pas responsable :

(i) des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de notre part, ou

(ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou

(iii) toutes pertes indirecte ou consécutive qui n’étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service Operon Group

Operon Group ne saurait être tenu responsable de votre impossibilité à tenir vos engagements (obligations, délais…) en application de ces conditions si l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit légal de recevoir les produits et services fournis dans un délai raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d’une cause hors de notre contrôle raisonnable.

Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires. Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n’exclure notre responsabilité en cas de vol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit togolais (à l’exception de ses dispositions concernant les conflits de loi).

Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un autre pays, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence.

Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Lomé, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur uniquement à Lomé au TOGO.

Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.

MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION

Operon Group se réserve le droit de faire des modifications sur tous services, procédures, termes et conditions y compris les présentes à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service Operon Group. Si une clause ou stipulation de nos conditions d’utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.

RENONCIATION

Si à la suite de l’enfreint par vous de ces conditions d’utilisateur, nous ne prenons aucune action ; nous conserverons nos droits et serions toujours en mesure d’utiliser des voies de recours dans toutes les situations où vous violeriez nos Conditions d’utilisation.

MINEURS

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles par conséquent Vous devez avoir au moins 18 ans ou la majorité légale en vigueur dans votre pays.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son Parent ou tuteur légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Pour l’inscription sur nos sites et à certains de nos services en lignes (newsletter par exemple), l’âge de 15 ans est accepté.

NOS COORDONNEES

Le site internet operon-group.com appartient à, et sa maintenance est effectuée par, OPERON GROUP SARL. Des conditions spécifiques d’utilisation et de vente pour d’autres Services Operon Group, peuvent être trouvées sur le site internet.

OPERON GROUP SARL, Société à responsabilité limitée, Agoè-Zopomahe, en face de l’EPL “Les Sommités”

PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS

Si pour quelque raison que ce soit, vous pensez que vos droits ont été violés et que vous éligible aux Registre des Marques, veuillez svp vous inscrire au service et soumettre votre plainte via le Registre des Marques.

Sinon, nous vous prions d’utiliser plutôt notre Formulaire de Notification. Ce formulaire peut être utilisé pour nous soumettre toute sorte de plainte de propriété intellectuelle y compris, sans toutefois s’y limiter, les plaintes liées aux droits d’auteur, de marques, de dessins et modèles et de brevets. Dès réception d’un Formulaire de Notification, nous pouvons prendre certaines mesures, notamment la suppression d’informations ou d’un article et mettre fin aux infractions répétées dans des circonstances appropriées. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d’une responsabilité quelconque et sans préjudice de l’exercice de nos droits, actions et moyens de défense. Ceci comprend également le transfert de ce formulaire aux parties concernées par l’infraction alléguée. Vous acceptez d’indemniser Operon Group contre toute réclamation de tiers contre Operon Group, découlant de, ou dans le cadre de cette notification.

Avertissement important : Le fait de fournir des informations trompeuses, fausses, inexactes à travers nos formulaires de contact/notifications engage la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Nous vous recommandons de contacter un conseiller juridique pour conseils.

PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION EN VUE DE NOTIFIER UN CONTENU INJURIEUX OU DIFFAMATOIRE

Compte tenu du nombre élevé de produits qui sont listés sur operon-group.com et de nombreux commentaires que cela génère, il ne nous ait pas humainement possible de connaitre le contenu de tous produits et commentaires mis en ligne par les utilisateurs. En conséquence, nous opérons sous un système de « notifier et action ». Si vous penser qu’un contenu présent sur le site est de nature illicite, illégal, injurieux, diffamatoire ou enfreignant les droits de tiers, nous vous prions d’utiliser le formulaire de notification.

La procédure de notification : Merci de remplir ce formulaire

CONDITIONS ADDITIONNELLES DES LOGICIELS OPERON GROUP

1. Utilisation des Logiciels de Operon Group

L’utilisation des logiciels de Operon Group vous est permis dans l’usage tel que fixé par les présentes conditions d’utilisation et des conditions de services.

Vous ne pouvez intégrer tout ou partie d’un logiciel Operon Group dans vos propres programmes, ni compiler tout ou partie d’un logiciel Operon Group avec vos propres programmes, ni transférer tout ou partie d’un Logiciel Operon Group pour l’utiliser avec un autre service ou de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d’un Logiciel Operon Group ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de ce Logiciel Operon Group. L’utilisation des logiciels Operon Group à des fins douteux, illégaux est interdite. De ce fait Operon Group Sarl se réserve le droit en cas de non-respect des conditions d’utilisations de retirer sans notifications préalable tous droits d’utilisation d’un Logiciel Operon Group qui vous ont été accordés.

OPERON GROUP SARL peut compter des tiers indépendants participant à la prestation des Services Operon Group, vous ne pouvez pas utiliser une marque commerciale, de service, un logo tout contenu soumis à la propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite préalable desdites parties. Tous ces éléments de droits sont protégés par les lois internationales sur la protection des programmes d’ordinateur et du copyright.

2. Utilisation de services tiers

Lorsque vous utilisez un Logiciel Operon Group, vous pouvez également être amené à utiliser les services d’un ou plusieurs tiers, tels que ceux d’un opérateur mobile ou d’un fournisseur de plateforme mobile. L’utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d’utilisation et à des frais de ces tiers.

3. Interdiction d’ingénierie inverse

Il est interdit d’effectuer une ingénierie inverse. L’utilisateur n’a pas le droit d’opérer une ingénierie inverse, de décompiler ou désassembler un Logiciel Operon Group en tout ou partie sauf dans les limites autorisées par la loi. Il est interdit de séparer les éléments logiciels de Operon Group.

4. Mises à jour

Operon Group peut modifier à tout moment les Conditions et publier sur les Sites les Conditions modifiées et mises à jour. En continuant à accéder ou utiliser les Services ou les Sites, vous acceptez de vous soumettre aux Conditions modifiées et mises à jour et sans notification préalable.